[Modèle] Rapport d'Utilisation de la force (Titre => [JJ/MM/AAAA] - Rapport d'Utilisation de la force)

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Renseignement Général :

Date : jj/mm/aaaa
Heure : hh:mm
Lieu de Recours à la force : Réponse ici
Identité de l'agent : Réponse ici
Date de naissance : Réponse ici
Grade et Matricule : Réponse ici
Numéro de téléphone : Réponse ici

Raison de la nécessité de l'utilisation de la force :
Cochez les cases concernées

[] - Pour Interpeller un individu
[] - Pour se protéger
[] - Pour prévenir ou empêcher une évasion
[] - Pour défendre un autre officier/un tiers
[] - Pour la sécurité du suspect / Protection de la détention

Charge la plus grave à l'encontre du suspect au moment des faits (Une seule charge, la plus grave, est demandée): Réponse ici
Le Suspect a-t-il été blessé ? (Rayez la mention inutile) :
[OUI] - [NON]
Description des blessures :
L'agent impliqué a-t-il été blessé ? (Rayez la mention inutile) :
[OUI] - [NON]
Description des blessures :
Traitements médicaux (si blessé, préciser l'individu blessé) : Réponse ici
Identité du suspect : Réponse ici
Identité du/des Agent(s) présent(s) : Réponse ici
Le superviseur a-t-il été notifié ? :
[OUI] - [NON]
SI oui, heure de la notification :
Au moment de l'intervention, le suspect était (Cochez les cases concernées) :
[] - Suspecté d'être sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants
[] - Sous l'influence manifeste d'alcool ou de stupéfiants
[] - Mentalement instable
[] - Autre : Réponse ici

Perception de l'agent sur les agissements du suspect (Cocher la case concerné) :
[] - Résistance passive (Résistance par le refus de se soumettre aux injonctions de l'agent, sans atteinte physique ou tentative d'évasion)
[] - Résistance active / évasion (Actions comme le fait de pousser, tirer ou tout autre mouvement destiné à physiquement échapper au contrôle ou l'interpellation de l'agent en contraignant physiquement les actions de l'agent sans la volonté de le blesser)
[] - Agression / Haut risque (État combatif de rébellion, agression physique voué à physiquement contraindre, blesser ou échapper à l'interpellation ou au contrôle de l'agent, avec la volonté de nuire, ou même à tout autre individu)
[] - Danger de mort ou de blessures physiques graves (Actions pouvant conduire à la mort ou à des blessures graves, sur l'agent ou sur un individu tiers)

Réponse et attitude de l'Agent face au suspect :

Présence physique (cochez la case concerné) :
[] - Uniforme complet
[] - Uniforme partiel (avec port d'éléments clairement identifiables)
[] - Tenue civile (avec port minimal d'éléments distinctifs à la fonction d'agent dépositaire de l'autorité publique)
[] - tenue civile complète (Ne portant aucun élément visuel distinctif à la fonction)

Injonctions verbales (détailler et lister dans l'ordre chronologique) : Réponse ici
Techniques physiques d'intervention (détailler l’exécution des techniques) : Réponse ici
Usage d'armes non-létales ou de force intermédiaire :
[OUI] - [NON]
Si usage d'armes non-létales ou de force intermédiaire, cochez arme(s) utilisée(s) :
[] - Matraque télescopique ou tonfa : Zone(s) touchée(s)
[] - Spray au poivre
[] - Pistolet à impulsion électrique : Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici
[] - Lanceur de Balles de Défense (40mm) : Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici
[] - Fusils à pompe ''Bean Bag'' (Cal. 12) : Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici
[] - Autre : Réponse ici

Recours à la contrainte ou la menace d'une arme de service contre le ou les suspects :
[OUI] - [NON]

Recours à la force létale (ayant entrainé ou non la mort du suspect) :
[OUI] - [NON]

Méthode(s) de détention utilisée(s) :
Cochez les cases concernées
[] - Pression physique (visant à restreindre le suspect dans ses mouvements
[] - Menottes ou cerflex
[] - Menottes de jambes
[] - Placement dans la cage d'un véhicule de patrouille
[] - Autre : Précisez

Informations Administratives :

Agent(s) présent(s) sur les lieux : Réponse ici (NOM Prénom - Grade - Matricule
Superviseur de patrouille : Réponse ici (Nom Prénom - Grade - Matricule
Autres témoins : Réponse ici
Agent principalement impliqué et auteur du rapport : Réponse ici
Preuves audio-visuelles (Bodycam / vidéos amateurs / Caméra de sécurité /...) :
[OUI] - [NON]

Narration des faits (Soyez le plus précis et descriptif possible, sans négliger aucun détail ou élements intérieurs comme extérieurs)

Narration:

Signature :
Signature de l'agent auteur du rapport :
Signature du superviseur en charge :

Code à copier:

Code:: [center] [table style="border:1px solid black; background-color:#ffffff; padding:10px; font-family:arial; color:#000000; width:100%;margin:auto;"] [tr][td] [center][img]https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2022/04/5/1643363084-entt.png[/img][/center] [hr] [/td] [/tr] [tr][td style="padding-left:85px;padding-right:85px;background-color:#F2F2F2;" colspan="2"] [center].....................................................................................................................................................[/center] [b][u]Renseignement Général :[/u][/b] [b]Date [/b]: jj/mm/aaaa [b]Heure [/b]: hh:mm [b]Lieu de Recours à la force [/b]: Réponse ici [b]Identité de l'agent [/b]: Réponse ici Date de naissance : Réponse ici Grade et Matricule : Réponse ici Numéro de téléphone : Réponse ici [b][u]Raison de la nécessité de l'utilisation de la force [/u][/b]: Cochez les cases concernées [] - Pour Interpeller un individu [] - Pour se protéger [] - Pour prévenir ou empêcher une évasion [] - Pour défendre un autre officier/un tiers [] - Pour la sécurité du suspect / Protection de la détention [b]Charge la plus grave à l'encontre du suspect au moment des faits (Une seule charge, la plus grave, est demandée)[/b]: Réponse ici [b]Le Suspect a-t-il été blessé ? (Rayez la mention inutile)[/b] : [OUI] - [NON] Description des blessures : [b]L'agent impliqué a-t-il été blessé ? (Rayez la mention inutile)[/b] : [OUI] - [NON] Description des blessures : [b]Traitements médicaux (si blessé, préciser l'individu blessé) [/b]: Réponse ici [b]Identité du suspect [/b]: Réponse ici [b]Identité du/des Agent(s) présent(s) [/b]: Réponse ici [b]Le superviseur a-t-il été notifié ? [/b]: [OUI] - [NON] SI oui, heure de la notification : [b]Au moment de l'intervention, le suspect était (Cochez les cases concernées) : [/b] [] - Suspecté d'être sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants [] - Sous l'influence manifeste d'alcool ou de stupéfiants [] - Mentalement instable [] - Autre : [i]Réponse ici[/i] [b][u]Perception de l'agent sur les agissements du suspect[/u][/b] (Cocher la case concerné) : [] - Résistance passive (Résistance par le refus de se soumettre aux injonctions de l'agent, sans atteinte physique ou tentative d'évasion) [] - Résistance active / évasion (Actions comme le fait de pousser, tirer ou tout autre mouvement destiné à physiquement échapper au contrôle ou l'interpellation de l'agent en contraignant physiquement les actions de l'agent sans la volonté de le blesser) [] - Agression / Haut risque (État combatif de rébellion, agression physique voué à physiquement contraindre, blesser ou échapper à l'interpellation ou au contrôle de l'agent, avec la volonté de nuire, ou même à tout autre individu) [] - Danger de mort ou de blessures physiques graves (Actions pouvant conduire à la mort ou à des blessures graves, sur l'agent ou sur un individu tiers) [b][u]Réponse et attitude de l'Agent face au suspect :[/u][/b] [b]Présence physique (cochez la case concerné)[/b] : [] - Uniforme complet [] - Uniforme partiel (avec port d'éléments clairement identifiables) [] - Tenue civile (avec port minimal d'éléments distinctifs à la fonction d'agent dépositaire de l'autorité publique) [] - tenue civile complète (Ne portant [u]aucun[/u] élément visuel distinctif à la fonction) [b]Injonctions verbales (détailler et lister dans l'ordre chronologique)[/b] : Réponse ici [b]Techniques physiques d'intervention (détailler l’exécution des techniques)[/b] : Réponse ici [b]Usage d'armes non-létales ou de force intermédiaire [/b]: [OUI] - [NON] [b]Si usage d'armes non-létales ou de force intermédiaire, cochez arme(s) utilisée(s) [/b]: [] - Matraque télescopique ou tonfa : [i]Zone(s) touchée(s)[/i] [] - Spray au poivre [] - Pistolet à impulsion électrique : [i]Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici[/i] [] - Lanceur de Balles de Défense (40mm) : [i]Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici[/i] [] - Fusils à pompe ''Bean Bag'' (Cal. 12) : [i]Détaillez le nombre de cartouche et le résultat de chaque tir ici[/i] [] - Autre : [i]Réponse ici[/i] [b]Recours à la contrainte ou la menace d'une arme de service contre le ou les suspects[/b] : [OUI] - [NON] [b]Recours à la force létale (ayant entrainé ou non la mort du suspect) [/b] : [OUI] - [NON] [u][b]Méthode(s) de détention utilisée(s)[/b][/u] : Cochez les cases concernées [] - Pression physique (visant à restreindre le suspect dans ses mouvements [] - Menottes ou cerflex [] - Menottes de jambes [] - Placement dans la cage d'un véhicule de patrouille [] - Autre : [i]Précisez[/i] [b][u]Informations Administratives [/u][/b] : [b]Agent(s) présent(s) sur les lieux [/b]: Réponse ici (NOM Prénom - Grade - Matricule [b]Superviseur de patrouille [/b]: Réponse ici (Nom Prénom - Grade - Matricule [b]Autres témoins[/b] : Réponse ici [b]Agent principalement impliqué et auteur du rapport [/b]: Réponse ici [b]Preuves audio-visuelles (Bodycam / vidéos amateurs / Caméra de sécurité /...) 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